Dernière mise à jour : 15 avril 2026
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Article 1 — Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
| Raison sociale | Établissements Chatel et Gallay |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 152 601,47 € |
| Siège social | 11 rue Nicolas Girod, 74300 Cluses, France |
| N° SIREN | 605 820 828 |
| N° SIRET (siège) | 605 820 828 00024 |
| Code NAF / APE | 2573B — Fabrication d'autres outillages |
| Registre du Commerce et des Sociétés | RCS Annecy |
| N° TVA intracommunautaire | FR 53 605820828 |
| Représentant légal | Monsieur Pierre Gallay, Président |
| Adresse de courrier électronique | infos@chatelgallay.com |
| Téléphone | +33 (0)4 50 98 07 63 |
Article 2 — Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole — 424 761 419 00045 |
| Téléphone | 1007 (depuis la France) |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Article 3 — Conception et réalisation
La conception, le développement et la maintenance du site ont été réalisés par :
| Société | MP2I |
|---|---|
| Localisation | La Roche-sur-Foron, France |
| Site web | mp2i-solutions.eu |
Article 4 — Accès au site
Le site est accessible en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des frais relatifs à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site www.chatelgallay.com — notamment, mais sans s'y limiter, les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, marques, dénominations sociales, icônes, bases de données, programmes, sons, vidéos, animations, architecture du site et agencement de son contenu — est la propriété exclusive des Établissements Chatel et Gallay ou de ses ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des éléments du site, sans l'autorisation écrite et préalable des Établissements Chatel et Gallay, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques sans l'autorisation expresse de leur titulaire est prohibée au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Article 6 — Limitation de responsabilité
Les Établissements Chatel et Gallay s'efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, la société ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.
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Article 7 — Liens hypertextes
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Article 8 — Protection des données personnelles
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Article 11 — Contact
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- Par email : infos@chatelgallay.com
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